[PDF] Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - 1ère édition download

Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - 1ère édition pan Hygin Didace Amboulou

Caractéristiques

• Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - 1ère édition
• Hygin Didace Amboulou
• Nb. de pages: 138
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782140346446
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2023

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Téléchargement ebook pdf gratuit pour Android Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - 1ère édition par Hygin Didace Amboulou

Overview

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses.
Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.

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